CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ButterGirls

En vigueur au 2/08/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires (ci-après les « Produits ») réalisées sur le site internet ButterGirls (ci-après le « Site »), à destination de tout client consommateur (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

2. Identité du vendeur

ButterGirls, vente en ligne de bijoux.

Statut : entreprise individuelle en cours d'immatriculation (auto-entrepreneur).

Numéro SIRET : en cours d'attribution. Tant que ce numéro n'apparaît pas ici, merci de nous contacter pour toute vérification.

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Adresse : 10 allée des Tullistes, 69130 Écully, France

Email : buttergirls.pro@gmail.com

 

3. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible ; toutefois, de légères variations de teinte ou de finition peuvent apparaître selon l'écran du Client et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Butter Girl se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de Produits proposés à la vente.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

ButterGirls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, coordonnées, paiement).

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les Produits commandés, leur prix et les délais de livraison est envoyé au Client à cette adresse.

ButterGirls se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site [carte bancaire, PayPal — à préciser selon la solution retenue]. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé.

La commande est enregistrée et validée dès confirmation du paiement par le prestataire concerné.

7. Livraison

Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

• Transporteur : Colissimo / Mondial Relay [à préciser selon le choix retenu].

• Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi, communiqué au Client par email.

• Frais de livraison : [montant ou seuil de gratuité à préciser], affichés avant validation de la commande.

En cas de retard significatif ou de perte du colis, le Client est invité à contacter ButterGirls à l'adresse email indiquée à l'article 2.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à ButterGirls par email (coordonnées à l'article 2), avant de renvoyer le Produit dans son emballage d'origine, non porté, non altéré et avec ses étiquettes.

Par exception, et pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent être ni reprises ni échangées dès lors que leur emballage scellé a été ouvert, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf Produit défectueux ou erreur imputable à ButterGirls.

9. Garanties légales

Tout Produit vendu sur le Site bénéficie, dans les conditions prévues par la loi :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement du Produit.

10. Responsabilité

ButterGirls ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, d'un usage non conforme à leur destination, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de ButterGirls ne pourra être engagée pour des désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à ButterGirls. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer par email à l'adresse indiquée à l'article 2.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site [à rédiger séparément].

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, mise en page) est la propriété exclusive de ButterGirls et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

13. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter ButterGirls en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse email indiquée à l'article 2.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter une fois l'adhésion souscrite.]

14. Acceptation

La validation de la commande sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Document indicatif rédigé sur la base des informations fournies — les éléments entre crochets [ ] doivent être complétés ou vérifiés (idéalement avec un professionnel du droit) avant mise en ligne, notamment le numéro SIRET dès son attribution.